CGV - Conditions générales de vente

Les commandes passées par les clients sur la boutique en ligne à l'adresse www.gabor.com sont exclusivement soumises aux conditions générales de vente (CGV) suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions divergentes du client ou de tiers ne s'appliquent que dans la mesure où la société Gabor Shoes AG les a expressément acceptées par écrit. 

L'offre s'adresse exclusivement aux consommateurs au sens du Code de droit économique belge (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, § I.1, 2° CDE). Vous pouvez donc passer commande sur www.gabor.com uniquement en tant que consommateur, et non en tant que revendeur. 

L'âge minimum pour commander sur la boutique en ligne est de 18 ans. 

Les commandes ne sont possibles que dans la limite de cinq (5) articles par commande et/ou dans la limite d'une valeur de commande de 1.000 €. Si le total des factures impayées de commandes antérieures atteint la limite de 2.000 €, aucune autre commande sur facture n'est possible jusqu'à ce que ces factures soient réglées. Une commande par carte de crédit ou Paypal n'est pas affectée par la somme des factures impayées. 

Vous garantissez que les informations que vous avez fournies dans votre demande ou votre commande sont correctes et complètes. 

L'adresse de facturation ne peut être que celle d'une personne physique, l'adresse de livraison peut être différente, celle-ci étant limitée au territoire de la Belgique. 

www.gabor.com est une boutique en ligne accessible au public, où les consommateurs peuvent acheter des chaussures et des sacs en ligne. 

La présentation des produits dans la boutique en ligne Gabor ne constitue pas une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente, mais uniquement une invitation à soumettre une offre. Vous pouvez tout d'abord ajouter les produits au panier, sans engagement, et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. L'offre de conclure un contrat d'achat est faite par vous en tant que client. Cela se fait en cliquant sur le bouton "COMMANDER PAR PAIEMENT" à la dernière étape du processus de commande des marchandises contenues dans le panier. À cet effet, une page de confirmation contenant les détails de votre commande s'affichera avant la fin du processus de commande. Sur la page de confirmation, vous pouvez vérifier et corriger vos données concernant votre offre avant de cliquer sur le bouton "COMMANDE AVEC PAIEMENT". Après l'envoi de votre commande, vous recevrez en outre une confirmation par e-mail (confirmation de commande), au moyen de laquelle l'acceptation de votre offre pourra avoir lieu (conclusion du contrat). 

La société Gabor Shoes AG est en droit de vérifier une commande et/ou de la refuser à tout moment sans justification. Si Gabor Shoes AG ne confirme pas votre commande par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables, celle-ci est considérée comme refusée. 

La conclusion du contrat a lieu au moment où Gabor Shoes AG accepte votre offre. Cela se fait soit expressément dans la confirmation de commande, soit par une déclaration d'acceptation dans un courriel séparé, dans lequel Gabor Shoes AG indique expressément qu'un contrat de vente est conclu. Cela s'applique également si, en raison du mode de paiement que vous avez choisi, vous avez déjà payé le prix d'achat ou donné l'ordre de le faire avant la conclusion du contrat, sans y avoir été invité. Dans la mesure où, dans ce cas, Gabor Shoes AG ne peut exceptionnellement pas accepter votre commande faute de disponibilité de la marchandise ou si le contrat n'est pas conclu pour d'autres raisons, Gabor Shoes AG remboursera immédiatement le paiement anticipé. 

Le contrat de vente est conclu avec 

Gabor ShoesAG
Joachim-Gabor-Platz 1
D-83024 Rosenheim

Tél. : +49 8031 801-0
E-mail: info@gabor.com
DE131177880

représentée par les membres du directoire Stefan Blöchinger (président), Peter Bradler et Sascha Negele, inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance de Traunstein sous le numéro HRB 9155. 

En tant que consommateur au sens du CDE (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, § I.1, 2° CDE), vous disposez d'un droit de rétractation légal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la POLITIQUE DE RÉTRACTATION: 

***** 
- INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION - 

Droit de rétractation 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif. 

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez ou avez pris possession du dernier produit. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer à Gabor Shoes AG, Joachim-Gabor-Platz 1, D-83024 Rosenheim, e-mail : info@gabor.com, téléphone +49 8031 801-444, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail), l'informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation, qui n'est toutefois pas obligatoire. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 

Conséquences de la révocation  

Si vous révoquez le présent contrat dans le délai imparti, Gabor Shoes AG doit vous rembourser tous les paiements qu'elle a reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle reçoit la communication de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, Gabor Shoes AG utilisera le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Gabor Shoes AG peut refuser le remboursement jusqu'à ce que Gabor Shoes AG ait récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour du colis, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où vous aurez informé Gabor Shoes AG de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. 

Gabor Shoes AG prend en charge les frais de retour de la marchandise à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour, à condition que vous envoyiez la marchandise par DHL avec l'étiquette de retour correspondante jointe à la livraison correspondante. En cas de retour depuis l'étranger, les frais d'envoi sont à votre charge. Si vous n'utilisez pas l'étiquette de retour jointe à votre livraison, les frais de retour sont à votre charge. 

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et/ou leur fonctionnement. 

- Fin de l'information sur le droit de rétractation - 

Modèle de formulaire de rétractation 

(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire). 

A Gabor Shoes AG, Joachim-Gabor-Platz 1, D-83024 Rosenheim, e-mail : info@gabor.com : 

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*) 

Commandé le (*)/reçu le (*) 

Nom du/des consommateur(s) 

Adresse du/des consommateur(s) 

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) 

Date

(*) Biffer la mention inutile. 

***** 

Instructions pour le retour 

Veuillez suivre les instructions suivantes lorsque vous emballez et expédiez votre produit pour le renvoyer. 

Si vous suivez les instructions, cela facilitera l'annulation, ce dont vous bénéficierez également. 

• Utilisez l'étiquette de retour jointe à la livraison et utilisez-la pour le retour. 
• Envoyez l'article dans son emballage d'origine.  
• Emballez soigneusement l'article - idéalement dans l'emballage d'expédition d'origine afin d'éviter tout dommage pendant le transport. 
• Joignez le bon de retour de la marchandise. Une attribution correspondante est ainsi rendue possible. 

Le non-respect de ces instructions n'a aucun effet sur les droits légaux dont vous bénéficiez, notamment votre droit de rétractation légal et vos droits de garantie. L'étiquette de retour décrite ci-dessus garantit un retour gratuit à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour. 

Veuillez envoyer la marchandise à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour du colis. 

Votre commande et les données de commande que vous avez saisies sont enregistrées dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données et peuvent être demandées en conséquence à Gabor Shoes AG. Les données de commande sont transmises dans le cadre de la confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée. 

Gabor Shoes AG livre exclusivement par correspondance en Belgique. 

Sauf indication contraire dans l'offre, Gabor Shoes AG détermine le mode d'expédition approprié et l'entreprise de transport en toute équité (actuellement DHL). La livraison est effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. 

L'enlèvement de la marchandise n'est malheureusement pas possible. 

La livraison en Belgique est effectuée sans frais de port par Gabor Shoes AG ou par un commerçant affilié à la plateforme. 

Si, pour des raisons techniques ou logistiques, par exemple si votre commande contient des articles qui doivent être emballés séparément ou transportés différemment, un envoi séparé est nécessaire, cela n'entraîne pas de frais supplémentaires pour vous. 

Délai de livraison

La livraison s'effectue dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables en Belgique, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Si les délais indiqués sont des jours ouvrables, il s'agit de tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux. 

Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix fixes en EURO, y compris la TVA belge en vigueur. Un remboursement de la TVA est exclu. 

Gabor Shoes AG n'accepte que les modes de paiement indiqués dans le cadre du processus de commande. Gabor Shoes AG se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement. Gabor Shoes AG n'accepte les paiements qu'à partir de comptes situés dans l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Les éventuels frais de transaction financière sont à la charge du client. 

Les produits livrés restent la propriété de Gabor Shoes AG jusqu'à ce que vous ayez payé à Gabor Shoes AG l'intégralité des sommes dues à Gabor Shoes AG dans le cadre d'un accord quelconque.  

La responsabilité de Gabor Shoes AG en matière de dommages et intérêts est illimitée - quel qu'en soit le fondement juridique et y compris la responsabilité des représentants légaux ou des auxiliaires d'exécution - en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité de Gabor Shoes AG est en outre illimitée en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. 

En outre, la responsabilité de Gabor Shoes AG est engagée pour les dommages causés par négligence légère, résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le cocontractant se fie et peut se fier régulièrement) ; dans ce cas, la responsabilité de Gabor Shoes AG est toutefois limitée à la réparation des dommages prévisibles et typiques. 

Dans le cas contraire, la responsabilité de Gabor Shoes AG est exclue. 

Les limitations de responsabilité découlant de ce qui précède ne s'appliquent pas dans la mesure où la société Gabor Shoes AG a dissimulé de manière dolosive un défaut ou a assumé une garantie pour la qualité de la marchandise. Il en va de même pour vos droits en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. 

Dans la mesure où la responsabilité est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution de Gabor Shoes AG. 

Les éventuelles petites différences de couleur des produits peuvent être dues à des différences de prise de vue, de technologie d'affichage ou à d'autres raisons techniques et ne constituent pas un défaut.  

En cas de défaut de la marchandise livrée, les droits légaux s'appliquent. 

Si des marchandises vous sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez faire une réclamation auprès du livreur dans les plus brefs délais et prendre immédiatement contact avec Gabor Shoes AG. 

L'omission d'une réclamation auprès du livreur ou d'une prise de contact avec Gabor Shoes AG n'a aucune incidence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie. 

L'ensemble du contenu du site www.gabor.com, y compris les textes, les images, les représentations graphiques, les fichiers audio et vidéo, sont - sauf mention contraire expresse - la propriété de Gabor Shoes AG. Ces contenus ne peuvent être utilisés sans autorisation qu'à des fins privées, c'est-à-dire non publiques ou commerciales. Les téléchargements, reproductions, modifications, traductions et/ou autres traitements des contenus requièrent l'accord écrit préalable de Gabor Shoes AG. L'utilisation non autorisée et/ou abusive de toutes les marques et logos déposés de Gabor Shoes AG est interdite. La société Gabor Shoes AG attire l'attention sur le fait qu'une violation des droits d'auteur ou d'autres droits de protection peut entraîner des conséquences civiles et/ou pénales. 

Le droit applicable est le droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sauf si le droit international contraignant en matière de protection des consommateurs s'y oppose. 

Vous trouverez la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire. 

La langue du contrat est le français. 

Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient s'avérer invalides, les dispositions légales s'appliqueraient à la place de la disposition invalide. La validité juridique des autres dispositions contractuelles n'en est pas affectée.